Les premiers temps forts de l'agenda social de la Fonction Publique

Qu'il s'agisse des questions de rémunération, de formation ou d'évolution des services publics, la rentrée s'annonce chargée pour les syndicats de fonctionnaires. Plusieurs réunions sont déjà inscrites à l'agenda social du secteur public. Tour d'horizon...

Rendez-vous salarial, états généraux du service public, échanges sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et sur la nature de sa compensation pour les fonctionnaires… La rentrée promet d’être riche pour les organisations syndicales du secteur public. Plusieurs réunions de concertation sont déjà programmées avec les représentants de l’administration et du ministère de l’Action et des Comptes publics, selon la première ébauche de l’agenda social de la fonction publique qu’Acteurs publics s’est procurée.

Des réunions de concertation où les représentants des personnels auront certainement l’occasion de réitérer leurs inquiétudes sur le programme du gouvernement à destination des agents publics. En tout début de quinquennat, la majorité d’entre eux s’étaient plaints du flou demeurant autour du gel du point d’indice, du rétablissement du jour de carence et de la hausse de la contribution sociale généralisée, notamment.

Hausse de la CSG et rendez-vous salarial

Tout en confirmant qu’une compensation serait bel et bien mise en place dans le secteur public en contrepartie de la hausse prévue de 1,7 % de la CSG, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, n’en avait pas précisé la teneur. La réunion prévue d’un groupe de travail sur le sujet le 13 septembre devrait donc être l’occasion pour le ministre d’en dévoiler le contenu, mais aussi de présenter des éléments de simulation “pour qu’il n’y ait pas de perte de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires”, comme il l’avait indiqué lors du premier Conseil commun de la fonction publique, en juillet dernier [cliquez ici pour consulter notre article : “Hausse de la CSG : Gérald Darmanin entretient le flou sur la compensation pour les fonctionnaires”].

Cette mesure compensatoire pourrait se voir in fine actée dans le cadre du rendez-vous salarial confirmé pour le 10 octobre. De cet événement, acté par le précédent gouvernement par le biais du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), ne découlera néanmoins aucune hausse du point d’indice. Après le sévère audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, fin juin, le gouvernement d’Édouard Philippe avait en effet décidé de ne pas le revaloriser en 2018.

À noter qu’un autre groupe de travail touchant aux questions de rémunération des fonctionnaires doit se réunir le 26 septembre pour travailler “sur d’autres sujets que la CSG”, indique, sans plus de précisions, l’agenda social qu’Acteurs publics a pu consulter.

Préparation des états généraux du service public

L’agenda social vient aussi préciser le calendrier d’organisation des états généraux du service public, promis par le ministre de l’Action et des Comptes publics pour “engager une concertation large sur les missions de service public, leur adaptation aux besoins de nos concitoyens, leur évolution notamment du fait des évolutions technologiques et leur développement”. Un groupe de travail de “concertation sur les modalités” d’organisation de ces états généraux devrait ainsi se réunir le 5 septembre prochain.

Dans une lettre datée du 17 juillet, Gérald Darmanin avait demandé aux présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales de fonctionnaires de lui adresser leurs propositions, le tout dans le but d’ouvrir ces états généraux fin septembre. Aucune date précise n’a pour le moment été communiquée à ce sujet [cliquez ici pour consulter notre article : “Les états généraux du service public sont sur les rails”].

Formation professionnelle

D’autres dossiers seront également au menu des discussions entre les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics : les élections professionnelles de 2018, avec des groupes de travail prévus dès le 5 septembre, ou l’amélioration des conditions de vie au travail et la prévention de l’inaptitude, avec un groupe de travail de “lancement” de la concertation sur le sujet dès le 18 septembre, puis deux autres groupes de travail en novembre et en décembre.

La question de la formation professionnelle et du développement des compétences et des parcours professionnels figurera aussi en bonne place dans l’agenda social, avec un groupe de travail relatif à la mise en place du compte personnel de formation (CPF) dans les trois versants de la fonction publique le 2 octobre et une réunion de la commission “Formation professionnelle” du Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 18 octobre, où sera évoqué le schéma directeur prévu pour la formation initiale et continue. Le “bilan” et les “perspectives” d’évolution de l’égalité professionnelle dans le secteur public seront également évoqués en décembre par un groupe de travail ad hoc.