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Publié le par Rodrigue BROUILLIARD

FO a revendiqué et obtenu le versement d’une prime exceptionnelle de 300 euros net aux agents de notre Département. Le montant de cette prime est identique pour tous les agents, y compris les agents à temps partiel ou à temps non complet, quel que soit leur grade et catégorie.

Le Président du Département de l’Ain a annoncé à la session de juin 2019 que cette prime visait à remercier et encourager les agents de la collectivité à poursuivre les efforts pour la maintenir dans cette dynamique de services optimisés au profit des Aindinois dans un contexte financier extrêmement contraint.

Critères de versement de la prime exceptionnelle :
Cette prime sera attribuée aux agents rémunérés sur le mois d’octobre (quel que soit le mois de versement) et du 1er janvier au 31 août de l’année, et qui ont eu, sur cette période, au moins 6 mois de présence effective. Sont décomptés les congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée. Ne sont pas décomptés les congés de maternité, de paternité, de maladie professionnelle et d’accident de service.
Les agents sanctionnés sur le plan disciplinaire dans l’année ne sont pas éligibles à cette prime.

Modalités d’application de la prime exceptionnelle conformément à la réglementation :
- pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels (hors assistants familiaux) : conditions de versement intégrées aux modalités de versement du CIA,
- pour les assistants familiaux : prime versée sur la base des articles L.422-1, L.423-30 et D.423-23 du Code de l’action sociale et des familles.

Régime indemnitaire des responsables d’agence et directeurs de territoires d’action sociale :
Suite aux réorganisations des services de la Direction des routes et des services sociaux et compte tenu des responsabilités élargies exercées, les responsables d’agence routière et les directeurs de territoire d’action sociale relèveront du groupe de fonction F2.