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Publié le par Rodrigue BROUILLIARD
Publié dans : #collèges, #temps de travail, #conditions de travail

TEMPS DE TRAVAIL DES COLLEGES :


Suite à la mobilisation des agents des collèges le vendredi 6 octobre 2017, les représentants du personnel FO ont réussi à obtenir en comité technique, le report du vote et l’ouverture de négociation sur le temps de travail. 

A ce jour, le temps de travail reste inchangé !!! 

1607 h - 2 jours de fractionnement (14h) - 2 jours de pénibilité (14h) - la journée du Président (7h) - les jours fériés au réel 

Nous vous invitons à faire connaître cette première victoire et proposer à vos collègues de se syndiquer à FO ( bulletin adhésion). 

Ainsi, demain nous serons encore plus nombreux pour défendre vos conditions de travail. 

Nous restons, à vos côtés, mobilisés sur ce dossier, plus que jamais ! 

POSITION FO AU COMITE TECHNIQUE DU 06 OCTOBRE 2017 SUR LE « PROJET REGIME DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES COLLEGES. »

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les membres du Comité Technique, le projet inscrit à l’ordre du jour par le nouvel Exécutif départemental est très important puisque il va impacter les conditions de travail et de vie d’environ 400 agents territoriaux (Agents d’entretien, de maintenance, personnel d’accueil et de restauration scolaire) de l’ensemble des collèges du département. 

Ce « projet » touche au temps de travail, à sa planification et au cycle d’annualisation. 

En conséquence, il aurait dû avant toute « application » et transmission aux collèges et aux agents être soumis préalablement à l’avis du Comité technique. Hors « le nouveau Régime du temps de travail des agents des collèges » a été transmis par le Département à tous les collèges et à tous les agents par une note administrative du 19 octobre octobre 2016 pour application immédiate. 

Nous rappelons qu’une note de l’administration ne peut unilatéralement apporter de modification au règlement de gestion du temps de travail ou à toute autre décision du conseil Départemental ou de l’Exécutif de celui-ci. Elle ne peut que l’explicité et la préciser. 

Afin de permettre aux agents, aux services du Départements (DRH, Direction de l’Education) et bien sûr aux Directions des collèges (Principaux et adjoints gestionnaires) de s’appuyer sur un règlement clair, précis et légal approuvé par le Conseil et l’Exécutif départemental pour l’appliquer dans les meilleures conditions, afin d’éviter les conflits, les tension, la désorganisation au sein des établissements nous demandons que l’ensemble des agents concernés et leur établissement soient informés que la note du 19 octobre 2016 est retirée. 

L’Exécutif départemental a inscrit à l’ordre du jour un PROJET de nouveau « Régime du temps de travail des agents des collèges. » 

Dès qu’il en a eu connaissance par des agents de la note envoyée et des conséquences qu’elle entrainait sur le terrain, dans les établissements pour préparer les plannings de travail pour l’année scolaire 2017-2018, , le syndicat FO a sollicité un entretien avec les Elus de 

l’Exécutif, Monsieur le Directeur général des service et Madame la Directrice des ressources humaines soit en juillet 2017. Il a réitéré sa demande fin août 2017. 

Il nous semblait important qu’avant la rentrée scolaire 2017-2018, une discussion et négociation puissent intervenir entre l’employeur le Département et notre organisation syndicale 1er organisation représentative du personnel ainsi qu’avec toutes les autres organisations syndicales représentatives. 

Malheureusement, cela n’a pas été possible. (une seule discussion entre deux portes nous a été accordée). 

Une question aussi importante que le temps de travail d’environ 400 agents du Département aurait à minima dû donner lieu à une réunion de préparation spécifique du Comité technique. 

Au-delà de la méthode de « dialogue social » nous avons constaté que le texte que vous soumettez à l’avis du CT ce matin remet en cause fondamentalement « Le Régime du temps de travail des agents des collèges » qui avait donné lieu à une longue négociation entre les organisations syndicale représentatives du personnel et l’Exécutif de la majorité d’avant le dernier scrutin électif des élus du Conseil départemental. 

« Le Régime du temps de travail des agents des collèges » avait été négocié pour harmoniser les différentes règles appliquées dans chacun des collèges, afin d’assurer une égalité de traitement entre tous les agents, en tenant compte de la pénibilité du travail réalisé et afin d’assurer le bon fonctionnement des établissements et un niveau de service correct. 

Après cette négociation efficace et réelle un Comité technique PARITAIRE extraordinaire a été convoqué le 6 juin 2014 qui a approuvé à l’unanimité, des Conseillers départementaux et des représentants du personnel présents un règlement fixant le régime du temps de travail des agents des collèges. 

Il est à signaler que les chefs d’établissement avaient également été associés à cette démarche ce qui ne semble pas être le cas actuellement. Ils sont pourtant et avec les agents les premiers concernés. 

Après ce Comité technique extraordinaire ce Régime du temps de travail des agents des collèges adopté à l’unanimité a été transmis officiellement par le Département à tous les agents et à tous les établissements pour être appliqué. Il l’a été à partir de l’année scolaire 2014-2015. Il a également été intégré sur le site informatique du Département où il y est encore sous la forme d’un Guide. 

Autre temps autres moeurs… 

Dans le texte que vous soumettez à l’avis du Comité technique ce jour en Préambule vous indiquez « Les agents des collèges du Département de l’Ain (agents territoriaux et détachés) font partie intégrante des effectifs de la collectivité. Leur régime de travail, jusqu’à présent régi par les responsables d’établissements selon les règles fixées par l’Education nationale, doit être adapté aux conditions de fonctionnement fixées par le Conseil départemental, détenteur de l’autorité hiérarchique, en concertation avec les chefs d’établissements qui exercent l’autorité fonctionnelle sur ces agents. » Nous sommes désolé il y a erreur. 

Le régime de travail des agents du Département affecté dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement du second degré, les collèges, n’est plus depuis l’adoption des Lois de décentralisation et d’intégration de ceux-ci ( Loi du 13 août 2004) dans l’effectif de la collectivité le Département de l’Ain géré par les règles fixées par l’Education nationale à moins que vous ne considériez qu’il ne sait rien passé depuis 2004, que les différentes majorités départementale et leurs Exécutifs n’ont rien fait, rien négocié, rien approuvé. 

Le texte que vous nous soumettez présente de nombreuses approximations, erreurs, et flous. 

Il permettra de nombreuses interprétations suivant les établissements. 

Il n’améliorera d’aucune manière la cohérence des plannings de travail sur l’ensemble des établissements, bien au contraire. 

D’ores et déjà il génère de la tension au sein des équipes et avec leur hiérarchie fonctionnelle, de la désorganisation dans les établissements. 

Le « projet » que vous nous proposez présente deux changements majeurs par rapport au règlement qui avait été approuvé à l’unanimité au cours du CT du 6 juin 2014 et qui est appliqué depuis la rentrée de septembre 2014. 

Le « projet » change le cycle d’annualisation qui est actuellement du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1 par une formule flou « de fin août à début juillet ». 

Il fixe le volume de temps quelques soit l’année à 1579 heures annuel de travail et ce quel que soit l’année et le nombre de jours fériés-chomés. 

Par comparaison, le règlement actuel et depuis septembre 2014 appliqué sur l’année scolaire 2017 -2018 fixe à 1530 heures le volume d’heure de travail pour les agents. 

Pour information le temps de travail non annualisé pour les autres du agents du Département compte tenu du règlement en vigueur, en tenant compte des jours de fractionnement, des jours de congés annuels, de la journée du Président et des jours fériés sur la base de journée de 7 heures et de semaine de 35 heures va être de 1516 heures pour l’année civile 2018 soit 7 heures de moins que les agents des collèges avec le calcul appliqué depuis la rentrée de septembre 2014 et 56 heures de moins avec le calcul proposé par votre « Projet » 

Votre « projet » augmenterait pour l’année scolaire 2017-2018 de 49 heures de travail supplémentaires annuellement le volume de travail des agents des collèges ce qui représente une augmentation du temps de travail de 7 jours soit presque 1 semaine et demi supplémentaire sur une base de 35 heures hebdomadaire et 7 heures par jour de temps de travail. 

FO a essayé d’obtenir auprès de l’administration et des représentants de l’Exécutif dès le mois de juillet 2017 un entretien, une réunion de travail. Il a été impossible de les obtenir. 

Il nous a été accordé « gracieusement » un rendez-vous très rapide entre deux portes au mois de septembre 2017. 

FO rappelle que ce « projet » concerne les conditions de travail d’environ 400 agents. 

FO aurait préféré et de loin qu’une ou plusieurs séances de travail, une vrai discussion, une vrai négociation aient lieu compte tenu de l’importance du sujet. 

Pour toute ces raison FO a pris ses responsabilités dès que nous avons appris l’existence de ce projet (note du 6 octobre 2016) qui n’avait été communiquée à aucun représentant du personnel ni aucune organisation. 

FO a pris l’initiative de demander à tous les agents concernés leur avis. 

La grande majorité pour ne pas dire la totalité des agents du Département dans les collèges refusent cette augmentation qui va dégrader leurs conditions de travail (Rappel le personnel des collèges est déjà le groupe d’agent le plus touché par des maladies professionnelle ou pas) et qui ne va améliorer en rien le service rendu. (Voir pétition). 

Puis compte tenu de l’avis exprimés notre organisation a appelé à une grève et à un rassemblement ce jour. 

FO a proposé aux autres organisations syndicales représentatives du personnel de s’associer et soutenir cette initiative. La CGT l’a fait et nous espérons que la CFDT le fera si la négociation et le mouvement d’aujourd’hui n’aboutissent pas. 

Les représentants FO vous proposent, Monsieur le Président, au nom des agents du Département que nous représentons et afin de ne pas continuer d’échanger en mode conflictuel de retirer de l’ordre du jour du Comité technique d’aujourd’hui l’examen de votre « Projet ». 

Si vous acceptez cette proposition de retrait de l’ordre du jour, le Régime du temps de travail des agents des collèges en vigueur approuvé le 6 juin 2014 continuera à être appliquée dans tous les collèges pour l’année scolaire 2017-2018 et pour les suivantes. 

FO est ouvert à des négociations pour améliorer le règlement, mais refuse toute augmentation du temps de travail. 

Dans le cas contraire si vous maintenez dans l’ordre du jour ce « Projet », sans tenir compte de l’expression des agents, si vous « souhaitez passer en force » les représentants du personnels FO voteront contre et appelle tous les représentants du personnel, membres du comité technique à en faire autant. 

Si l’exécutif maintien sa volonté d’appliquer ce projet, 

FO en informera la totalité des agents. 

FO proposera au personnel et aux autres organisations syndicales de poursuivre et de développer le mouvement engagé. 

FO se donnera le droit d’engager des recours contentieux auprès du Tribunal administratif afin de faire annuler la décision du Président et/ou la délibération du Conseil départemental qui auront été prises contre l’avis du Comité technique. 

FO souhaite vivement ne pas être obligé d’en arriver à cette extrémité et que la négociation permette de préserver les conditions de travail des agents par le maintien des modalités de calcul des heures de travail appliquées depuis la rentrée de septembre 2014 et approuvées à l’unanimité par le Conseil Technique Paritaire extraordinaire du 6 juin 2014. 

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du comité technique, je vous remercie de votre attention.