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Publié le par Rodrigue BROUILLIARD
Publié dans : #temps de travail, #collèges

Monsieur Franck STEYAERT, Directeur Général des Services du Département de l’Ain a transmis à chaque établissement scolaire de l’Ain pour application une note technique sur le temps de travail des agents des collèges de l’Ain. 

  Pour FO, cette note technique : 

 Ne correspond pas au règlement du temps de travail des agents des collèges voté en Comité Technique Paritaire et exceptionnel du 06 juin 2014, explicité par Madame Sandrine TREBOZ alors Directrice des ressources Humaines appliqué depuis 2015, 

 Ne prend pas en considération les jours fériés fixé annuellement par décret, 

 Augmente le temps annuel de travail des agents des collèges de 4 à 6 jours de travail par an. 

Hors, tout changement de temps de travail doit passer en comité technique puis être adopté par le Conseil départemental. Une note technique ne peut pas remettre en cause un règlement voté. 

FO a contacté l’autorité territoriale par mail pour contester cette note technique non conforme et moins avantageuse pour les agents des collèges. Monsieur Daniel Raphoz Vice-Président délégué au Ressources humaines et Monsieur Franck STEYAERT, Directeur Général des Services du Département de l’Ain et Madame BIGOT, Directrice des ressources humaines reçoivent FO le 6 septembre 2017 pour évoquer ce sujet. 

 

Sans réponse satisfaisante de l’autorité territoriale, nous envisagerons des actions syndicales pour préserver vos conditions de travail.